Y-a-t-il des domaines non concernés par le DIF ?

Publié le : 15 mars 20226 mins de lecture

Les salariés qui souhaitaient suivre des formations professionnelles pouvaient autrefois prétendre leurs droits relatifs au DIF. Ce dernier leur attribuait, en fonction de leur contrat de travail, un certain nombre d’heures par an, durant lequel ils pouvaient se former et se perfectionner dans leur métier. Le DIF est désormais remplacé par le CFP, rendant ce droit à la formation professionnelle accessible à plusieurs domaines du métier.

Le DIF : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que le dif ? Abrégé DIF, le droit individuel à la formation est un dispositif instauré par l’État, permettant aux travailleurs de bénéficier d’heures de formation continue. Plus précisément, il offre aux salariés le moyen d’accéder à des formations professionnelles.

Les formations dans le cadre du DIF se déroulent, la plupart du temps, en dehors des heures de travail du salarié. Cependant, elles peuvent également être suivies durant les heures de travail, mais avec l’accord de l’employeur.

Le dif pour quels métiers ? Depuis janvier 2015, le dif avait été remplacé par le compte personnel de formation ou CFP. Ainsi, le droit aux heures de formation des salariés s’exprime désormais dans le cadre du compte personnel de formation. Pareillement, tous les métiers auparavant concernés par le DIF sont aujourd’hui éligibles au CFP. Les freelances (travailleurs indépendants), les demandeurs d’emploi et les agents du secteur public en bénéficient désormais.

À noter : les heures de formation DIF auparavant obtenues peuvent être transférées lorsque le salarié envisage de passer au compte CFP. Pour cela, il suffit de se connecter à son compte personnel de formation et d’y inscrire son solde d’heures DIF.

Qui peut bénéficier de la formation DIF ?

Généralement, chaque salarié peut bénéficier du DIF peu importe le domaine dans lequel il exerce. Toutefois, il existe certaines conditions qui doivent être remplies afin de pouvoir prétendre son droit à ce dispositif :

Les salariés en CDI

Dès l’acquisition d’une ancienneté d’un an en CDI, chaque salarié pouvait prétendre à son DIF. Ce dernier lui offrait 20 heures de formation par an. Dans le cas où l’employeur n’en propose pas à son initiative, le salarié doit lui faire parvenir une demande réclamant son droit au dispositif. Aucune modalité particulière n’est imposée en ce qui concerne la demande. La logique serait de la rédiger par écrit et de préciser les informations nécessaires concernant la formation afin que l’employeur puisse donner son accord.

Les salariés en CDD

Tous salariés en contrat à durée déterminée ont également le droit de demander le dif. Cela est notamment valable pour les salariés ayant accompli au moins 4 mois de travail au cours de 12 mois suivants leur prise de poste. À la différence des salariés sous CDI, les CDD ne disposent que de 10 heures de formation professionnelle chaque année. En ce qui concerne les intérimaires, ils n’ont droit au DIF qu’après avoir justifié 2 700 heures de travail temporaire.

À savoir : il revient également au salarié de faire une demande auprès de l’employeur s’il n’évoque pas son droit individuel à la formation.

Les salariés licenciés

Quelle que soit la raison de son licenciement, un salarié licencié peut toujours bénéficier de son DIF. Toutefois, afin qu’il puisse utiliser ses droits à la formation, son ancien employeur devra mentionner son DIF à la lettre de licenciement. De même, le dif devra être indiqué dans le certificat de travail.

À noter : les heures de formation dans le cadre du DIF peuvent être utilisées durant le chômage et cumulables durant 2 ans si le salarié trouve un autre emploi. 

Le DIF : quelles sont les formations possibles ?

L’existence du droit individuel à la formation avait été un véritable levier pour les salariés qui souhaitaient se perfectionner dans leur métier. Le dif leur offrait la possibilité d’accéder à une large gamme de formations professionnelles, avec lesquelles ils pouvaient élargir et centraliser leurs compétences. Les salariés avaient une grande liberté en ce qui concerne les modules de formations professionnelles qu’ils souhaitaient souscrire. La seule condition imposée concerne l’utilité réelle des formations. La formation que le salarié suivait par l’intermédiaire du DIF devrait lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences essentielles dans son travail. 

Concernant la formation en question, les salariés pouvaient suivre une formation en langue étrangère, en management, en informatique, en renforcement de capacité, en conduite, en développement personnel ou en geste de premiers secours.

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